CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUPARESP 2026
1. Généralités
Les présentes conditions s'appliquent entre la société POUPARESP (le vendeur) et son client (l’acheteur). Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète des présentes conditions générales. Toute commande vaut acceptation des dites conditions. Ces conditions prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Nos offres s’adressent exclusivement aux professionnels implantés en France Métropolitaine, Dom-Tom et Belgique. Les ventes à l’export hors ces zones font l’objet de conditions particulières communiquées sur demande.
2. Coordonnées de notre société :
POUPARESP, SAS au capital de 2 272,00 €
Siège social : 88 Avenue des Ternes, 75017 Paris
Siret : 85007249700033 – RCS Paris B 850 072 497
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Contact : contact@popee.co / 06 68 67 26 81
3. Commande
Toute commande verbale devra être confirmée par écrit (bon de commande signé envoyé par courrier ou email). Toute modification ou annulation devra être confirmée par écrit. En cas de refus, l’acheteur demeure tenu de respecter la commande initiale.
Un minimum de commandes pourra être fixé d’un commun accord. En cas de commande inférieure, les frais logistiques seront facturés au prix réel.
4. Conditions et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais courent à partir de l’accusé de réception. Ils sont donnés à titre indicatif et n’ouvrent droit à aucune indemnité en cas de retard. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la prise en charge des marchandises.
5. Prix et validité
Les prix sont exprimés en euros HT, TVA en sus. Ils incluent les frais de livraison sauf indication contraire. POUPARESP se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’évolution du coût des matières premières.
6. Paiement
Première commande : paiement comptant sur facture pro forma.
Commandes suivantes : paiement à 30 jours date de facture (loi LME du 4 août 2008).
Tout retard de paiement suspendra les livraisons en cours.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de POUPARESP jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison. En cas de non-paiement, POUPARESP pourra revendiquer la restitution des produits.
8. Descriptions générales des produits
Les caractéristiques mentionnées (dimensions, poids…) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
9. Réclamations et garanties
Toute réclamation liée à un défaut doit être formulée au transporteur et confirmée par écrit à POUPARESP dans les 24 heures suivant la réception. En cas de vice caché, la réclamation doit être immédiate. Si elle est fondée, POUPARESP pourra remplacer le produit ou rembourser son prix. Toute autre demande (dommages-intérêts, rabais…) est exclue. Aucun retour d’invendus ne sera accepté sans accord préalable.
10. Retours logistiques
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit de POUPARESP. En cas de retour autorisé, les frais logistiques seront à la charge de l’acheteur sauf vice avéré imputable à POUPARESP.
11. Déréférencement - Fin de contrat
- Engagement minimal : tout produit POPEE devra rester référencé pendant 18 mois minimum à compter de la première mise en rayon.
- Préavis : passé ce délai, le distributeur pourra déréférencer un produit avec un préavis écrit de 60 jours, précisant les motifs.
- Exceptions : non-conformité des produits, rupture prolongée de stock, baisse significative de la demande.
- Compensation : en cas de déréférencement anticipé non justifié, une compensation financière pourra être exigée.
12. Confidentialité
Les informations commerciales, techniques et financières échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord écrit préalable.
13. Propriété intellectuelle et image de marque
L’acheteur s’engage à respecter l’intégrité de la marque POPEE. L’usage du nom, logo, ou tout autre élément distinctif est interdit hors du cadre contractuel. Toute utilisation abusive entraînera la résiliation immédiate du contrat.
14. Respect des normes RSE et environnementales
L’acheteur s’engage à promouvoir les produits POPEE en cohérence avec les valeurs environnementales et sociales de la marque. Toute pratique commerciale contraire à ces engagements pourra justifier une résiliation anticipée.
15. Limitation de responsabilité
La responsabilité de POUPARESP est limitée au montant HT de la commande concernée. En aucun cas, elle ne pourra couvrir les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, pénalités infligées par des tiers).
16. Clause de conformité réglementaire
L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables à la distribution des produits d’hygiène. POUPARESP décline toute responsabilité en cas de non-respect par l’acheteur.
17. Pénalités de retard
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce).
18. Escompte
Aucun escompte ne pourra être accordé en cas de paiement anticipé.
19. Force majeure
Tout cas de force majeure suspend l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme tels : crises sanitaires, grèves, ruptures d’approvisionnement, interruption d’énergie, pannes de production, etc.
20. Médiation commerciale
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, elles pourront saisir un médiateur commercial avant tout recours judiciaire.
21. Contestation
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
